Arrêté du 19 janvier 2011

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 janvier 2011, Mme Julie Burguburu, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de congé parental, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2011.
Mme Julie Burguburu est placée dans la position de disponibilité pour rapprochement de conjoint prévue au 2° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une période de deux ans à compter de la même date, au titre de la mobilité.

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Réintégration et disponibilité d'une fonctionnaire

Résumé. Une fonctionnaire, Julie Burguburu, est réintégrée au Conseil d'État après un congé parental et mise en disponibilité pour suivre son conjoint.

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 janvier 2011, Mme Julie Burguburu, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de congé parental, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2011.
Mme Julie Burguburu est placée dans la position de disponibilité pour rapprochement de conjoint prévue au 2° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une période de deux ans à compter de la même date, au titre de la mobilité.

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