Arrêté du 19 janvier 2010

Article 1

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Article 1

L'agrément mentionné à l'article R. 338-8 susvisé est accordé pour une spécialité du titre professionnel et les certificats complémentaires de spécialisation qui s'y rapportent par le préfet de région du lieu d'organisation des sessions de validation. Il est porté à la connaissance du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.

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Agrément des titres professionnels

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2010 précise que l'agrément pour une spécialité d'un titre professionnel est accordé par le préfet de région où se déroulent les sessions de validation.

L'agrément mentionné à l'article R. 338-8 susvisé est accordé pour une spécialité du titre professionnel et les certificats complémentaires de spécialisation qui s'y rapportent par le préfet de région du lieu d'organisation des sessions de validation. Il est porté à la connaissance du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.

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