Arrêté du 19 janvier 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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