Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 10
Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 7 décembre 2018
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 19 janvier 2009
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 10
Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 7 décembre 2018
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 5 novembre 2018art. 10
En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au jeudi 6 décembre 2018
Source : Légifrance