Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les petits bateaux
Résumé. Les règles de construction pour les petits bateaux de plaisance changent, passant de moins de 24 mètres à moins de 20 mètres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2007Art. 3