Arrêté du 19 janvier 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2007

Art. 3

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Modification des règles pour les petits bateaux

Résumé. Les règles de construction pour les petits bateaux de plaisance changent, passant de moins de 24 mètres à moins de 20 mètres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2007
Art. 3

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