Arrêté du 19 janvier 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 février 2000

Art. 1, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 3

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Modification des règles de sécurité pour les bateaux de plaisance

Résumé. Les règles de sécurité pour les bateaux de plaisance changent, notamment le nombre d'extincteurs et les dimensions des ancres.

A modifié les dispositions suivantes :

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