Arrêté du 19 janvier 2009

Article 1

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Article 1

En application du décret du 2 août 2007 susvisé, sont soumis aux dispositions du présent arrêté les bateaux de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures nationales :
1° Dont la longueur est égale ou supérieure à 20 mètres ;
2° Dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes.

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Abrogé7 décembre 2018

Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 7 décembre 2018

En application du décret du 2 août 2007 susvisé, sont soumis aux dispositions du présent arrêté les bateaux de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures nationales :
1° Dont la longueur est égale ou supérieure à 20 mètres ;
2° Dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance