En vigueur depuis le 18 février 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury pour les attachés d'administration
Résumé. Le jury pour les attachés d'administration de l'aviation civile est choisi par le ministre en charge de ce domaine.
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre en charge de l'aviation civile.