Arrêté du 19 janvier 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre en charge de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour les attachés d'administration

Résumé. Le jury pour les attachés d'administration de l'aviation civile est choisi par le ministre en charge de ce domaine.

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre en charge de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 février 2009

Source : Légifrance