Arrêté du 19 janvier 2009

Article 5

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Article 5

La liste des candidats autorisés à se présenter est arrêtée par le ministre en charge de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 18 février 2009

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Sélection des candidats pour un concours dans l'aviation civile

Résumé. Le ministre de l'aviation civile décide qui peut passer les épreuves pour devenir attaché d'administration.

La liste des candidats autorisés à se présenter est arrêtée par le ministre en charge de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2009

Source : Légifrance