En vigueur depuis le 18 février 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sélection des candidats pour un concours dans l'aviation civile
Résumé. Le ministre de l'aviation civile décide qui peut passer les épreuves pour devenir attaché d'administration.
La liste des candidats autorisés à se présenter est arrêtée par le ministre en charge de l'aviation civile.