Arrêté du 19 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « base tiers » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services des impôts et de la comptabilité publique.

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En vigueur depuis le 5 février 2009

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Création d'une base de données personnelles pour les finances publiques

Résumé. Un fichier informatique contenant des informations personnelles est utilisé par les services fiscaux et de comptabilité publique.

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « base tiers » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services des impôts et de la comptabilité publique.

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En vigueur depuis le jeudi 5 février 2009

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