JORF n°34 du 9 février 2007

Article 2

Article 2

Le montant de l'avance consentie au régisseur dans le service déconcentré mentionné à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 22 869 euros.


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Version 1

Le montant de l'avance consentie au régisseur dans le service déconcentré mentionné à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 22 869 euros.