JORF n°34 du 9 février 2007

Article 1

Article 1

Dans l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, pour ce qui concerne la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe, la disposition de l'annexe 1, colonne 4, est rapportée.


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Version 1

Dans l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, pour ce qui concerne la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe, la disposition de l'annexe 1, colonne 4, est rapportée.