Article 1
Dans l'arrêté du 4 mai 2005 susvisé, l'annexe est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Dans l'arrêté du 4 mai 2005 susvisé, l'annexe est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Dans l'arrêté du 4 mai 2005 susvisé, l'annexe est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.