JORF n°24 du 28 janvier 2006

Article 1

Article 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes relatives au service militaire adapté, aux bureaux d'études, aux bureaux de défense et aux personnels militaires de l'administration centrale inscrites sur le budget du ministère de l'outre-mer :
- le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) ;
- le directeur du service administratif du commissariat de l'air, à Paris ;
- le chef du commissariat de la base de transit interarmées, à La Rochelle ;
- le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes ;
- le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
- le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) ;
- le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
- le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France ;
- le directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne ;
- le directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis ;
- le directeur des commissariats d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa ;
- le directeur des commissariats d'outre-mer, à Papeete (Polynésie française).


Historique des versions

Version 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes relatives au service militaire adapté, aux bureaux d'études, aux bureaux de défense et aux personnels militaires de l'administration centrale inscrites sur le budget du ministère de l'outre-mer :

- le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) ;

- le directeur du service administratif du commissariat de l'air, à Paris ;

- le chef du commissariat de la base de transit interarmées, à La Rochelle ;

- le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes ;

- le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

- le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) ;

- le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) ;

- le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France ;

- le directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne ;

- le directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis ;

- le directeur des commissariats d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa ;

- le directeur des commissariats d'outre-mer, à Papeete (Polynésie française).