Arrêté du 19 janvier 2006

Article 3

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Article 3

Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général des DRIRE. Le secrétariat avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis. Il établit le procès-verbal de la séance.

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Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général des DRIRE. Le secrétariat avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis. Il établit le procès-verbal de la séance.

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