Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général des DRIRE. Le secrétariat avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis. Il établit le procès-verbal de la séance.
Arrêté du 19 janvier 2006
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général des DRIRE. Le secrétariat avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis. Il établit le procès-verbal de la séance.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance