JORF n°29 du 3 février 2006

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au collège interarmées de défense, de la mise à disposition d'informations pratiques, du courrier électronique, de l'accès restreint au service et et de la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : le collège interarmées de défense et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site et de l'inscription à une liste de diffusion : le collège interarmées de défense et la société chargée d'héberger le site.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au collège interarmées de défense, de la mise à disposition d'informations pratiques, du courrier électronique, de l'accès restreint au service et et de la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : le collège interarmées de défense et les visiteurs du site ;

- de la collecte de données relatives aux consultations du site et de l'inscription à une liste de diffusion : le collège interarmées de défense et la société chargée d'héberger le site.