L'article 5 est modifié comme suit :

I. - Il est inséré, avant le premier alinéa, un alinéa rédigé comme suit :

« Les déchets municipaux classés comme non dangereux, les fractions non dangereuses collectées séparément des déchets ménagers et les matériaux non dangereux de même nature provenant d'autres origines sont soumis à la seule procédure d'information préalable définie au présent article. »

II. - L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'information préalable contient les éléments nécessaires à la caractérisation de base définie au point 1 a de l'annexe I. L'exploitant, s'il l'estime nécessaire, sollicite des informations complémentaires. »