Arrêté du 19 janvier 2006

Article 6

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Article 6

L'article 4 est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les déchets qui peuvent être déposés dans une installation de stockage de déchets non dangereux sont les déchets municipaux, les déchets non dangereux de toute autre origine et les déchets d'amiante lié. »
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « ménagers et assimilés » sont remplacés par les mots : « non dangereux ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 4 est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les déchets qui peuvent être déposés dans une installation de stockage de déchets non dangereux sont les déchets municipaux, les déchets non dangereux de toute autre origine et les déchets d'amiante lié. »
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « ménagers et assimilés » sont remplacés par les mots : « non dangereux ».

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