En vigueur depuis le 30 janvier 2004
Tous les travaux réalisés au cours des études, notamment les documents, films, scénarios, travaux de fin d'études, sont régis par le code de la propriété intellectuelle.
Arrêté du 19 janvier 2004
Tous les travaux réalisés au cours des études, notamment les documents, films, scénarios, travaux de fin d'études, sont régis par le code de la propriété intellectuelle.
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En vigueur depuis le 30 janvier 2004
Tous les travaux réalisés au cours des études, notamment les documents, films, scénarios, travaux de fin d'études, sont régis par le code de la propriété intellectuelle.
En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2004
Source : Légifrance