JORF n°24 du 29 janvier 2004

Article 15

Article 15

Tous les travaux réalisés au cours des études, notamment les documents, films, scénarios, travaux de fin d'études, sont régis par le code de la propriété intellectuelle.


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Tous les travaux réalisés au cours des études, notamment les documents, films, scénarios, travaux de fin d'études, sont régis par le code de la propriété intellectuelle.