JORF n°26 du 31 janvier 2001

Art. 3. - Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Madrid est un comptable direct du Trésor public, ayant la qualité de comptable secondaire.


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Art. 3. - Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Madrid est un comptable direct du Trésor public, ayant la qualité de comptable secondaire.