JORF n°26 du 31 janvier 2001

Art. 4. - Les régies placées auprès des postes diplomatiques et des postes consulaires ainsi que les régies des autres services de l'Etat en Espagne sont rattachées à la trésorerie auprès de l'ambassade de France à Madrid ci-dessus.


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Art. 4. - Les régies placées auprès des postes diplomatiques et des postes consulaires ainsi que les régies des autres services de l'Etat en Espagne sont rattachées à la trésorerie auprès de l'ambassade de France à Madrid ci-dessus.