JORF n°43 du 20 février 2001

Art. 7. - Pour les plantations nouvelles de vignes attribuées par anticipation au titre de l'expropriation pour cause d'utilité publique destinées à la production de vins à appellation, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO du Val de Loire....................

6

AO de Champagne....................

3


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Version 1

Art. 7. - Pour les plantations nouvelles de vignes attribuées par anticipation au titre de l'expropriation pour cause d'utilité publique destinées à la production de vins à appellation, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO du Val de Loire....................

6

AO de Champagne....................

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