JORF n°43 du 20 février 2001

Art. 8. - Pour les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO du Sud-Ouest....................

2

AO de la Vallée du Rhône....................

5

AO de Provence et de Corse....................

3


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - Pour les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO du Sud-Ouest....................

2

AO de la Vallée du Rhône....................

5

AO de Provence et de Corse....................

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