JORF n°43 du 20 février 2001

Art. 3. - Le premier alinéa du paragraphe 1.1 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Le réseau de l'opérateur est établi dans les régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes. »


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le premier alinéa du paragraphe 1.1 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Le réseau de l'opérateur est établi dans les régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes. »