Arrêté du 19 janvier 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal pour enfants de Cayenne :

Assesseur titulaire : M. Bonjotin (Claude) ;

Assesseur suppléant : Mme Roux (Aude).

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal pour enfants de Cayenne :

Assesseur titulaire : M. Bonjotin (Claude) ;

Assesseur suppléant : Mme Roux (Aude).

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