Art. 2. - L'arrêté du 24 novembre 1998 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
Arrêté du 19 janvier 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - L'arrêté du 24 novembre 1998 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance