JORF n°21 du 26 janvier 1999

Art. 1er. - Pour l'application du titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé, sont classés dans les groupes suivants :

1o Enseignements théoriques et pratiques de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique : groupe I ;

2o Enseignements théoriques et pratiques exclusivement ou principalement destinés aux élèves non fonctionnaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information : groupe I bis ;

3o Enseignements théoriques et pratiques exclusivement ou principalement destinés aux élèves attachés de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information : groupe II ;

4o Enseignements théoriques et pratiques du centre d'études des programmes économiques : groupe I.


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Version 1

Art. 1er. - Pour l'application du titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé, sont classés dans les groupes suivants :

1o Enseignements théoriques et pratiques de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique : groupe I ;

2o Enseignements théoriques et pratiques exclusivement ou principalement destinés aux élèves non fonctionnaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information : groupe I bis ;

3o Enseignements théoriques et pratiques exclusivement ou principalement destinés aux élèves attachés de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information : groupe II ;

4o Enseignements théoriques et pratiques du centre d'études des programmes économiques : groupe I.