JORF n°22 du 27 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1998, Mme Valette (Isabelle, Raymonde), épouse Mouly, huissier de justice à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), est déclarée démissionnaire d'office.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1998, Mme Valette (Isabelle, Raymonde), épouse Mouly, huissier de justice à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), est déclarée démissionnaire d'office.