JORF n°23 du 27 janvier 1996

Art. 3. - La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire en chef est arrêtée par le ministre chargé de l'éducation nationale.


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Art. 3. - La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire en chef est arrêtée par le ministre chargé de l'éducation nationale.