JORF n°34 du 9 février 1996

Art. 5. - Sont inscrits au plan d'équipement en abattoirs privés les abattoirs ci-après désignés :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 09/02/96 Page 2125 a 2127
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Sont inscrits au plan d'équipement en abattoirs privés les abattoirs ci-après désignés :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 09/02/96 Page 2125 a 2127

......................................................