Arrêté du 19 janvier 1996

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Art. 6. - Sont transférés pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée, sur la liste des abattoirs privés, les abattoirs ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 09/02/96 Page 2125 a 2127
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