Arrêté du 19 janvier 1996

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 6 septembre 1991 fixant le taux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux présidents, membres et délégués des commissions de contrôle instituées par l'

article L. 85-1 du code électoral

(

Contrôle des opérations de vote dans les grandes communes

)

Art. L.85-1

Contrôle des opérations de vote dans les grandes communes

Dans les grandes villes, des commissions vérifient que le vote se passe bien et que tout le monde peut voter librement.

est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mars 1996

L'arrêté du 6 septembre 1991 fixant le taux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux présidents, membres et délégués des commissions de contrôle instituées par l'article L. 85-1 du code électoral (Contrôle des opérations de vote dans les grandes communes) est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 1996

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