JORF n°20 du 24 janvier 1996

Art. 2. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1996 :
A. - Pour les catégories A, B et C à l'organisme suivant :
A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex. B. - Pour les catégories A, C et D à l'organisme suivant :
M.S.I.S., Z.A.C. de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1996 :

A. - Pour les catégories A, B et C à l'organisme suivant :

A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex. B. - Pour les catégories A, C et D à l'organisme suivant :

M.S.I.S., Z.A.C. de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.