JORF n°20 du 24 janvier 1996

Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 23 décembre 1993 et du 21 décembre 1994 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 23 décembre 1993 et du 21 décembre 1994 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.