Créé le 28 janvier 1996
Le jury établit, pour chaque option, la liste des candidats reconnus aptes à l'emploi d'inspecteur.
Arrêté du 19 janvier 1996
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 1996
Créé le 28 janvier 1996
Le jury établit, pour chaque option, la liste des candidats reconnus aptes à l'emploi d'inspecteur.
En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 1996