JORF n°39 du 16 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1994, sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997 dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseurs suppléants:
Mme Bernal (Danielle), épouse Dupuy.
Mme Naulleau (Martine), épouse Berengier.
Mme Sugnaux (Thérèse-Jacqueline).
Mme Lomartire (Jeannine), épouse Sobrero.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1994, sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997 dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseurs suppléants:

Mme Bernal (Danielle), épouse Dupuy.

Mme Naulleau (Martine), épouse Berengier.

Mme Sugnaux (Thérèse-Jacqueline).

Mme Lomartire (Jeannine), épouse Sobrero.