JORF n°39 du 16 février 1994

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants d'Avignon

Assesseurs suppléants:
Mme Rosin (Béatrice), épouse Sartorius.
M. Vidal (Pierre).


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Version 1

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants d'Avignon

Assesseurs suppléants:

Mme Rosin (Béatrice), épouse Sartorius.

M. Vidal (Pierre).