JORF n°39 du 16 février 1994

Arrêté du 19 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1994, sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1997 dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseurs suppléants:
Mme Bernal (Danielle), épouse Dupuy.
Mme Naulleau (Martine), épouse Berengier.
Mme Sugnaux (Thérèse-Jacqueline).
Mme Lomartire (Jeannine), épouse Sobrero.

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Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants d'Avignon

Assesseurs suppléants:
Mme Rosin (Béatrice), épouse Sartorius.
M. Vidal (Pierre).

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Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseur suppléant:
M. Miaskovsky (Bernard).

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Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseur suppléant:
Mme Lelait (Martine), épouse Gimonet.

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SONT DESIGNES POUR CONSTITUER LA 1ERE LISTE DES ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS ET EXERCER LEURS FONCTIONS JUSQU'AU 31-12-1997 DANS LES JURIDICTIONS CI-DESSOUS:

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE: TRIBUNAL POUR ENFANTS DE MARSEILLE:

ASSESSEURS SUPPLEANTS: MMES. BERNAL DANIELLE,NAULLEAU MARTINE,SUGNAUX THERESE-JACQUELINE ET LOMARTIRE JEANNINE.

COUR D'APPEL DE NIMES: TRIBUNAL POUR ENFANTS D'AVIGNON:

ASSESSEURS SUPPLEANTS: MME. ROSIN BEATRICE ET M. VIDAL PIERRE.

COUR D'APPEL DE PARIS: TRIBUNAL POUR ENFANTS DE BOBIGNY:

ASSESSEUR SUPPLEANT: M. MIASKOVSKY BERNARD.

COUR D'APPEL DE ROUEN: TRIBUNAL POUR ENFANT DE ROUEN:

ASSESSEUR SUPPLEANT: MME. LELAIT MARTINE.