JORF n°39 du 16 février 1994

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseur suppléant:
Mme Lelait (Martine), épouse Gimonet.


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Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseur suppléant:

Mme Lelait (Martine), épouse Gimonet.