Le président du collège insérera les plis cachetés susdits dans une enveloppe sur laquelle figurera la suscription: <<vote 15="" des="" membres="" agriculteurs="" du="" comité="" céréales="" de="" en="" date="" mars="" 1990.="" -="" a="" n'ouvrir="" que="" par="" le="" bureau="" dépouillement.="">> Il insérera aussi la liste nominative des votants comportant la signature de chacun d'eux dans une enveloppe cachetée et adressera le tout dans une même enveloppe au plus tard le lendemain de la réunion du collège de vote, au ministre de l'agriculture et de la forêt (O.N.I.C., secrétariat des assemblées délibérantes), 21, avenue Bosquet, 75007 Paris.
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