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Arrêté du 19 janvier 1990

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JORF n°22 du 26 janvier 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion des agriculteurs membres des comités départementaux des céréales

Résumé Les agriculteurs se réunissent le 15 mars 1990 pour désigner un représentant au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Mots-clés : Agriculture Comité départemental Céréales Réunions Représentation

Art. 1er. - Les agriculteurs membres des comités départementaux des céréales constitués en application de l'article 5 du décret no 53-975 du 30 septembre 1953 modifié, se réuniront en collège de vote le jeudi 15 mars 1990 au siège habituel du comité départemental des céréales dont ils font partie.
Après l'ouverture des opérations de vote, ils inscriront sous pli cacheté,
ne portant aucune indication d'origine, les nom et prénoms de la personne figurant sur la liste des candidats qui leur a été adressée et dont ils proposent au ministre de l'agriculture et de la forêt la désignation en qualité de représentant des agriculteurs, pour la région définie par l'arrêté du 25 août 1980, au sein du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales.

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Version 1

Art. 1er. - Les agriculteurs membres des comités départementaux des céréales constitués en application de l'article 5 du décret no 53-975 du 30 septembre 1953 modifié, se réuniront en collège de vote le jeudi 15 mars 1990 au siège habituel du comité départemental des céréales dont ils font partie.

Après l'ouverture des opérations de vote, ils inscriront sous pli cacheté,

ne portant aucune indication d'origine, les nom et prénoms de la personne figurant sur la liste des candidats qui leur a été adressée et dont ils proposent au ministre de l'agriculture et de la forêt la désignation en qualité de représentant des agriculteurs, pour la région définie par l'arrêté du 25 août 1980, au sein du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales.