En vigueur depuis le 19 mars 2026
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Rôle du contrôleur général dans la gestion financière de l'ONF
Le contrôleur général est informé des perspectives économiques et financières pluriannuelles de l'établissement. Il détermine, dans les conditions fixées par le document prévu à l'article 5 (Approbation des règles de contrôle par le contrôleur général), la nature et le contenu des documents prévisionnels qui lui sont adressés.
Le contrôleur général assiste les autorités de l'Etat dans la préparation du contrat d'objectifs et de performance conclu entre l'Etat et l'office.