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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission d'une notaire
Résumé. La démission d'une notaire en Haute-Vienne est acceptée.
La démission de Mme RIBIERRE (Emilie, Claire-Marie), notaire à la résidence de Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne), est acceptée.