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Arrêté du 19 février 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Condat-sur-Vienne

Résumé. Un notaire en Haute-Vienne démissionne et est remplacé par un nouveau notaire, Emilie Claire-Marie Ribierre, nommée associée dans une société de notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire en Haute-Vienne est acceptée.

La démission de Mme RIBIERRE (Emilie, Claire-Marie), notaire à la résidence de Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne), est acceptée.

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Changement de notaire à Condat-sur-Vienne

Résumé. Un nouveau notaire remplace Mme Ribiere à Condat-sur-Vienne.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL VIENNE-BRIANCE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne), en remplacement de Mme RIBIERRE (Emilie, Claire-Marie).

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Emilie Claire-Marie Ribierre est nommée notaire associée dans une société de notaires à Condat-sur-Vienne.

Mme RIBIERRE (Emilie, Claire-Marie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL VIENNE-BRIANCE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 19 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4