Arrêté du 19 février 2026

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2023

Art. 21

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Suppression du contrôle renforcé pour les troupeaux contaminés par des salomonelles

Résumé. Les troupeaux de volailles ne peuvent plus être mis sous contrôle renforcé si une salmonelle du groupe 1 est trouvée dans le contenant de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

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