En vigueur depuis le 21 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période transitoire pour un programme de santé innovant
Résumé. Une période transitoire de neuf mois est mise en place pour le programme de réadaptation cardiaque connecté, avec possibilité de renouvellement.
La période transitoire est établie pour une durée de neuf mois, renouvelable une fois pour neuf mois.