Arrêté du 19 février 2026

Article 2

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La période transitoire est établie pour une durée de neuf mois, renouvelable une fois pour neuf mois.

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En vigueur depuis le 21 février 2026

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Période transitoire pour un programme de santé innovant

Résumé. Une période transitoire de neuf mois est mise en place pour le programme de réadaptation cardiaque connecté, avec possibilité de renouvellement.

La période transitoire est établie pour une durée de neuf mois, renouvelable une fois pour neuf mois.

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En vigueur depuis le samedi 21 février 2026

Source : Légifrance