Arrêté du 19 février 2026

Article 2

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La période transitoire est établie pour une durée de neuf mois, renouvelable une fois pour neuf mois.

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En vigueur depuis le 21 février 2026

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Autorisation d'une innovation en réadaptation cardiaque

Résumé. Une nouvelle méthode de réadaptation cardiaque à distance est autorisée, avec une période d'essai de neuf mois, renouvelable une fois.

La période transitoire est établie pour une durée de neuf mois, renouvelable une fois pour neuf mois.

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En vigueur depuis le samedi 21 février 2026

Source : Légifrance