Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un arrêté
Résumé. Cet article change des règles de l'arrêté du 10 octobre 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2024Art. 1
- Arrêté du 10 octobre 2024Art. 1