Arrêté du 19 février 2025

Article 1

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Article 1

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2025), est complété par l'annexe ci-après.

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En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Complément du programme d'enquêtes statistiques pour 2025

Résumé. Une nouvelle section est ajoutée au programme d'enquêtes statistiques de cette année.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2025), est complété par l'annexe ci-après.

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Source : Légifrance