Arrêté du 19 février 2025

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'INSEE

Résumé. Le directeur général de l'INSEE doit appliquer les règles de l'arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

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